Votre taux AT/MP est-il le bon ?
Chaque année, un arrêté publié au Journal officiel fixe le taux net collectif de chaque code risque. En dessous de 20 salariés, ce taux collectif est votre taux : la caisse n'a rien à individualiser. Il suffit donc de comparer le chiffre porté sur votre notification au chiffre publié — et c'est ce que fait cet outil, pour toutes les années de tarification de 2016 à 2026.
Gratuit, sans compte, sans carte bancaire. Le barème est embarqué dans la page : votre taux, votre effectif et votre masse salariale ne quittent pas cet appareil. Seul le téléchargement du constat demande vos coordonnées professionnelles, une fois.
Tel qu'il figure sur votre notification.
L'année portée sur la notification, pas l'année en cours.
Laisser vide pour consulter seulement le barème.
Sous 20 salariés, le contrôle est concluant.
Facultatif — chiffre l'écart en euros.
Je ne connais pas mon code risque
Celle qui occupe le plus de salariés.
Ces codes sont des candidats: c'est votre activité principale réelle qui détermine le classement, et c'est la caisse qui le notifie. Un classement discutable est le premier levier pour faire baisser un taux.
Ce que l'outil constate
- Le taux notifié correspond-il au taux publié pour votre code et votre année — y compris sur un exercice passé.
- Combien l'écart représente en euros, rapporté à votre masse salariale.
- Comment le taux de votre code a évolué depuis 2016 : une branche dont le taux baisse pendant que le vôtre monte désigne votre sinistralité, pas le barème.
- Si votre code a disparude la nomenclature — un établissement encore tarifé sous un code supprimé relève d'une anomalie de classement.
Ce qu'il refuse de faire
- Inventer un taux. Un code inconnu ou une année dont nous n'avons pas le barème donne un refus motivé, jamais une valeur approchée ni celle de l'année voisine.
- Trancher au-delà de 20 salariés. Le taux devient mixte puis individuel : le taux collectif n'en est plus qu'une composante, et l'outil le dit au lieu de rendre un verdict qui n'a pas de sens.
- Appliquer le barème national en Alsace-Moselle. Les départements 67, 68 et 57 ont le leur, et il diffère.
- Tenir lieu de recours. Un écart est un constat à confronter à votre notification, puis à la caisse.
Si le taux est juste, le levier est ailleurs
Un taux conforme au barème ne veut pas dire un taux inévitable. Deux leviers restent ouverts : le classement — votre code risque correspond-il vraiment à votre activité principale — et, dès 20 salariés, votre compte employeur, où chaque sinistre imputé pèse sur les taux des années suivantes. Un accident pris en charge à tort, une inopposabilité non soulevée, un coût moyen mal appliqué : ce sont eux qui font les écarts durables.