Apprendre en jouant
Maîtrisez la réglementation AT/MP de manière ludique et interactive.
Formation AT/MP
à jour LFSS 2025La notion d'AT et de MP
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, critères de reconnaissance, présomption d'imputabilité et cas particuliers, du point de vue de l'employeur.
Reconnaissance : déclaration et instruction
De la déclaration à l'instruction par la caisse : délais, certificat médical initial, réserves motivées, questionnaire, consultation du dossier et contradictoire.
Décision de la caisse et contestations
De la notification de la caisse à la stratégie de recours : opposabilité, inopposabilité, et distinction nette entre le recours administratif (CRA) et le recours médical (CMRA), jusqu'au pôle social et à la cour d'appel.
Réforme LFSS 2025 : la double incapacité permanente
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 refonde la réparation de l'incapacité permanente AT/MP en deux parts distinctes — une part professionnelle et une part fonctionnelle. Ce module retrace la genèse de la réforme, en explique le mécanisme, situe les textes d'application et en tire les conséquences pratiques pour l'employeur.
Taux d'IP et indemnisation
Comment le taux d'incapacité permanente est fixé après consolidation, comment il ouvre droit à un capital ou à une rente selon le seuil de 10 %, comment la rente se calcule, et comment tout cela se relit à la lumière de la réforme LFSS 2025 (part professionnelle / part fonctionnelle).
La faute inexcusable de l'employeur
Notion, faute inexcusable de droit, procédure de reconnaissance et effets : majoration de la rente, réparation des préjudices personnels et articulation avec la réforme de l'incapacité permanente (LFSS 2025).
L'amiante et le FIVA
Tableaux amiante (30, 30 bis et 30 ter), reconnaissance en maladie professionnelle, indemnisation intégrale par le FIVA et cessation anticipée d'activité (ACAATA).
Apprendre en jouant
Quiz AT/MP
IntermédiaireTestez vos connaissances sur la réglementation AT/MP avec 20 questions couvrant les principaux cas pratiques.
Memory juridique
FacileAssociez les concepts juridiques à leurs définitions. Retrouvez les paires le plus vite possible.
Tribunal AT/MP
AvancéSimulez une audience devant le pôle social du tribunal judiciaire. Présentez vos arguments et obtenez un verdict.
Runner AT/MP
FacileCollectez les bons documents dans le bon ordre en respectant les délais légaux. Attention aux pièges !
Vos stats
0
Parties jouées
0%
Score moyen
0
Badges obtenus
-
Meilleur jeu