Régime de sécurité sociale

Détermine la caisse compétente affichée dans les délais et les courriers. Choisissez le régime de l'employeur.

Changer de régime ne modifie aucun délai : il change seulement le nom de la caisse. Les délais AT/MP reposent sur le Code de la sécurité sociale, auquel le Code rural renvoie pour la tarification agricole (art. L. 751-16). Un délai spécifiquement MSA sur la prise en charge se cale sur la notification reçue.